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FN 303 : La petite histoire du LBD belge

Ceci n’est qu’un partage d’un texte de Bruxelles Dévie:
Partie 1, 2 et 3

Partie I: La police belge s’arme

FN 303 Police belge

À partir de 2003, la FN d’Herstal produit le FN 303, un lanceur de projectiles en caoutchouc d’une puissance moyenne faisant partie de la catégorie des armes dites « à létalité réduite ». Plus précis que le tristement célèbre Flash-ball français, il est largement vendu à l’étranger et en premier lieu à l’armée américaine qui le déploie en Iraq et en Afghanistan dés 2003.

En 2004, à la suite d’une visite aux USA sur invitation du groupe FN d’Herstal, le bourgmestre de Liège, Willy Demeyer, formule au ministre de l’Intérieur une demande afin d’équiper le peloton anti-banditisme de Liège en FN 303. C’est la première demande de ce genre dans notre pays ; la France, elle, avait déjà étendu l’usage de ces armes depuis le début des années 2000.

D’autres bourgmestres emboîtent le pas de Demeyer, mais les procédures sont longues, lentes et les décideur·se·s politiques indécis·e·s. Ce n’est qu’en 2012-2013 que le FN 303 commence à équiper des policier·e·s en Belgique. Son usage est alors réservé aux unités spéciales des polices de Liège, Charleroi, Namur, Bruges et de la police fédérale. Mais déjà en 2013, cette ligne d’utilisation « très particulière » du FN 303 par des unités spéciales est franchie. La zone de police locale boraine avait déjà effectué la demande en 2012 et commence à s’équiper à partir de 2013. Nous savons que 3 autres zones de police avaient à ce moment reçu l’autorisation de s’équiper en FN 303.

L’une des première sorties médiatique du FN 303 dans les mains de la police belge a lieu lors de l’évacuation violente et démesurée du squat Caracole-Neur à Namur par le GIS (unité spéciale de police namuroise) en 2014.

En 2015, la police d’Anvers s’équipe et l’utilise pour la première fois sur le territoire belge sur une jeune fille syrienne de 14 ans prise de panique dans un centre d’accueil pour migrant·e·s. La même année, les zones de police Condroz-Famenne et de Gand s’équipent à leur tour.

En août 2016 un débat sur l’opportunité d’utiliser des armes à caractère non-létal lors de manifestations publiques se tient au sein de la police et produit un rapport intitulé « Moins d’armes létales » qui conclut que l’usage d’armes de type Flash-ball, lanceur de balle de défense est « difficile à concilier avec les principes de gestion générale et [est] socialement inacceptable dans le contexte actuel ». Mais il est beaucoup trop tard, la machine est en route : la police de Verviers passe commande.

En 2017, le FN 303 est équipé à leurs tours par les polices bruxelloises, de Mons-Quévy et de Nivelles-Genappe (qui précise que cette arme leur servira à « avoir moins peur » dans le cadre de leurs missions à la prison de Nivelles …). Cette année-là, le peloton anti-banditisme de la police de Liège utilise à plusieurs reprise le FN 303 sur un suspect qu’il finira par abattre. Plus tard en 2017, la police de Namur tire à une dizaine de reprises au FN 303 sur un militant du collectif « Mendiant(e)s d’Humanité », Ludwig Simon, alors que lui et ses camarades tentaient d’ouvrir un bâtiment vide. Enfin, cette année-là, la police d’Etterbeek a tiré au FN 303 sur des membres du collectif “la Voix des Sans-papiers” qui déménageaient pacifiquement vers une nouvelle occupation. L’un d’eux a été touché par un tir à bout-portant à l’entre-jambe.

En 2018, le FN 303 fait sa grande entrée dans le maintien de l’ordre dans les mains de la police bruxelloise lors de l’acte II des gilets jaunes. Depuis, il a encore été utilisé par la police de Verviers sur un homme au sein de l’hôpital de Liège et équipe depuis les polices du Luxembourg, de Tournais, de Spa et de, au moins 5 autres zones de police dont celle d’Arlon où il a été aperçu lors d’une opération à proximité de la ZAD en 2019.

En conclusion, en 6 ans, la police belge s’est presque entièrement équipée en FN 303, et ce, sur décision des responsables de la police, des ministre de l’Intérieur successifs, mais aussi des pouvoirs politiques locaux de chaque zone (le bourgmestre étant chef de la police). Le recours à ce type d’armement est de plus en plus fréquent et participe, notamment, à une militarisation du maintien de l’ordre et à la hausse du nombre de blessé·e·s en manifestation. Si son équipement a d’abord été justifié par la nécessité d’un armement alternatif pour des unités spéciales, nous constatons qu’il a tôt fait de se répandre dans l’ensemble des missions de la police. Enfin, les usages documentés du FN 303 montre encore une fois la réalité des violences policières et des populations qui les subissent le plus durement.

Partie II: La Belgique exporte, blesse et tue

À partir de 1995, la FN d’Herstal commence le développement d’armes dites « à létalité réduite » afin de concurrencer le Flash-ball des Français de Verney-Carron ou les autres types d’armes dites « à létalité réduite » comme les plus anciens FRG M201-Z américain ou l’ARWEN 37 britannique. Commercialisé à partir de 2003, le FN 303 s’impose sur le marché : il est plus précis que le Flash-ball, moins puissant que d’autres armes et surtout : il ressemble à une véritable arme de guerre. Les premiers intéressés sont d’ailleurs l’armée américaine qui le déploiera en Iraq et en Afghanistan l’année même de son lancement. Ensuite les polices et les armées du monde entier s’intéresseront au FN 303 belge.

Moins d’un an après sa commercialisation, l’arme faisait déjà parler d’elle et cela a malheureusement continué :

En 2003, une syndicaliste, Denise Chervet, est grièvement blessée à la tempe par un tir de FN 303, en test, par la police suisse durant une manifestation anti-OMC à Genève. Micheline Spoerri, la conseillère d’état chargée du département de justice, police et sécurité avait alors ordonné le retrait immédiat du FN 303, le considérant comme dangereux et inadapté.

En 2004, une étudiante américaine de 21 ans, Victoria Snelgrove, décède suite à un tir de FN 303 à Boston après un match du championnat US de baseball alors qu’elle et des milliers de supporter.rice.s fêtaient la fin du match. Au moins 2 autres personnes ont été blessé.e.s par le même type d’arme ce soir-là.

En 2007, la police géorgienne utilise des FN 303 lors d’une manifestation le 7 novembre où plusieurs blessé.e.s sont à déplorer. Le département américain responsable des services correctionnels s’équipe en FN 303 pour certaines de ses prisons tout comme la police militaire bulgare.

Entre 2008 et 2009 : la Belgique a vendu 2000 FN 303 au régime totalitaire de Kadhafi. Après la chute du régime libyen, on retrouvera trace de ces armes dans les mains de milices et de groupes djihadistes. L’affaire fera un peu de bruit en Belgique.

Dés 2008, les unités spéciales de la police grand-ducale s’équipent et le 11 mai 2009, la police du Grand Duché blesse un journaliste de RTL à la main, lui brisant un doigt, par un tir lors d’une manifestation de travailleur.se.s devant le siège d’Arcelor. La même année, on apprend que les gardes-côtes de Singapour s’équipent en FN 303.

Le 6 mai 2009, lors d’une manifestation devant le quartier général de la police de Tbilisi en Géorgie, la police tire au FN 303 sur la foule : deux manifestant.e.s perdent un œil et une douzaine d’autres sont blessé.e.s. Plus tard en 2009, la police d’Alameda, aux États-Unis, tire avec un FN 303 sur un étudiant durant une manifestation à l’Université de Berkeley, le jeune homme sera blessé au ventre.

En 2010, aux États-Unis, les agents pénitentiaires de la prison de Mangilao à Guam ont tiré à deux reprises avec des FN 303 sur des détenus qui se battaient. Pendant ce temps, la police aux frontières américaine (U.S. Customs and Border Protection) s’équipe en FN 303 pour $2.7 millions.

En 2011, la police israélienne tire sur un homme, Attorney Yehuda Shimon, à Havat Gilad avec un FN 303 et le blesse. Le nombre de blessé.e.s et de mutilé.e.s en Palestine ne cessent d’augmenter depuis les années 1990 et le déploiement de ce type d’armes.

En 2013 durant d’importants mouvements protestataires, la police turque utilise des FN 303 pour maintenir l’ordre et la terreur autour du parc Gezi, haut lieu de la lutte contre le régime turc, blessant au visage un jeune militant, Abdullah Koç ainsi qu’un nombre indéterminé de personnes.

En 2014, durant la coupe du monde de Football à Rio de Janeiro, la police brésilienne, en pleine politique agressive envers les quartiers populaires de Rio, est équipée de FN 303.

Le 6 décembre 2015, la police finlandaise blesse un homme à l’œil avec un FN 303 lors d’une manifestation antifasciste. L’arme était en test depuis moins d’un an en Finlande.

En 2015 aux États-Unis, à la prison de Santa Clara, des gardiens tirent à plusieurs reprises au FN 303 sur un détenu, Walter Roches, atteint de bipolarité et de schizophrénie lors d’un transfert de cellule, causant son décès. Cette même année, durant une manifestation anti-Trump à Seattle, la police du SWAT fait usage de FN 303 sur des manifestant.e.s de l’ultra-right wing.

En 2016, la police finlandaise tire à plusieurs reprise avec le FN 303 sur des manifestants anti-nucléaire lors de l’évacuation du camp de Fennovoima.

Le 29 janvier 2017, durant une manifestation à l’aéroport international de Portland, la police blesse grièvement 3 manifestant.e.s en tirant avec des FN 303.

Partie III : L’euphémisme de la létalité réduite

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Les récentes révoltes partout dans le monde ont été particulièrement violentes. Si les violences et les massacres lors de révoltes populaires ne sont pas neuf.ve.s, il faut reconnaître que en France, on a jamais autant parlé de ces violences policière et de répression d’état que ces dernières années. Comme si une période d’accalmie trop longue nous avait presque fait oublier l’omniprésence de la police et de leurs armes de mort. L’usage des armes comme les Flash-ball, LBD 40 ou FN 303 nous était presque inconnu alors qu’elles n’ont pourtant jamais cessé de blesser, de tuer et de mutiler les populations les plus oppressées ; qu’il s’agisse des migrant.e.s, de personnes racisé.e.s, ou des habitant.e.s des quartiers populaires, Aujourd’hui, ces armes dites “à létalité réduite” sont omniprésentes dans les mains des policier.ère.s et l’état a déployé ses plus beaux discours de bons sentiments pour justifier leurs proliférations en maintien de l’ordre ou dans les missions ordinaires de la police.

Si la doctrine officielle présente le recours aux armes dites “à létalité réduite” comme une alternative à la force létale, la réalité nous montre par contre qu’elles peuvent souvent aboutir à un usage abusif, disproportionné et beaucoup plus brutal que ce qui aurait été possible avec les équipements traditionnels.

Moins de létalité, plus de mutilations

Des chercheurs de « Physicians for Human Rights », une ONG qui existe depuis 1986 et qui documente et plaide contre les violations des Droits de l’Homme partout dans le monde, ont consacré une recherche sur les armes “à létalité réduite” à projectiles à impact cinétique (comme le FN 303 ou le LBD 40) en maintien de l’ordre sur une période de 17 ans (de 1990 à 2017). Iels ont analysé 3228 cas d’utilisations desquels ont été recueillies des données sur 1984 blessé.e.s. De cet échantillon : 53 personnes sont décédé.e.s (3%) et 300 blessé.e.s ont été mutilé.e.s à vie (15 %). Au total, 71% des personnes blessé.e.s par des armes dites “à létalité réduite” à projectiles à impact cinétique ont souffert de blessures sévères nécessitant une prise en charge médicale professionnelle. La pertes de la vue (entièrement ou partiellement) due à un tire au visage représente 87% des mutilations à vie. Il s’agit ici d’une étude se concentrant sur l’usage de ces armes en maintien de l’ordre exclusivement, là ou elles sont le plus utilisé actuellement ; ce qui ne fut pas toujours le cas. En 2019, « Désarmons-les ! », le collectif contre les violences d’état, relevait que de 1999 à 2019 en France, 69 personnes avaient été rendue borgnes à cause de violence policières dont 61 à cause de lanceurs de balle en caoutchouc. Nous n’avons pas trouvé traces de chiffres comparatifs pour la Belgique.

Un usage disproportionné et banalisé

Mais le premier des risques est certainement d’ordre politique. Une banalisation de la force létale, perçue comme exempte de risque, peut conduire la chaîne de décision politique à opter pour une intervention sans qu’il y ait d’intérêts tangibles pour la justifier. Si l’on compte sans doute moins de décès en manifestation qu’à une époque révolue, le recours de plus en plus important à des armes intermédiaires, à compter des années 90, a entraîné un nombre important de blessés graves. Comme le souligne le Défenseur des droits en France : « Par ailleurs, le caractère “non létal” des armes de force intermédiaire conduit en pratique les agents à les utiliser avec moins de précautions que les armes traditionnelles ». Le Défenseur des droits relevait qu’en 2012, il a été fait usage de Flash-ball et de LBD 40 à 2663 reprises, soit en moyenne sept fois par jour et qu’une partie significative de ces tirs ne relevait pas d’opérations de maintien de l’ordre durant des manifestations publiques. A titre de comparaison, dans un rapport de janvier 2019, Dunja Mijatović, commissaire des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe révèle que sur les 4 premiers mois des manifestations des Gilets jaunes en France, les forces de l’ordre avait effectué 12.122 tirs de lanceur de balle de défense (LBD 40 en majorité ainsi que Flash-ball.)

Aucune bonnes utilisations possibles

Nous savons que certain.e.s policier.ère.s ne sont pas formé.e.s à l’utilisation de ces armes dites “à létalité réduite” et que les formations au maniement de celle-ci ne remettent jamais en cause le caractère supposé moins létal de ces armes ce qui a permis de rendre leur utilisation banale voir perçue comme sans conséquences au sein de forces de police. L’étude de « Physicians for Human Rights » conclu que les lanceurs de balle en caoutchouc comme le FN 303, le Flash-ball ou le LBD 40 ne sont pas des armes appropriées dans la gestion des foules et, spécifiquement, dans l’objectif de les disperser. Force est de constater, d’après les recherches menées, que dans la pratique, il est presque impossible pour la police de se servir correctement de ses armes tant les distances préconisées de tir pour faire baisser la potentielle létalité et la précision nécessaire du tir pour ne pas toucher une zone dangereuse voire mortelle sur le corps de la victime sont profondément incompatibles. Cette incompatibilité s’accroît dès lors que ces armes se retrouvent utilisée dans un contexte de manifestations publiques et de foule dense.

Un usage abusif puisque non nécessaire

Une autre question importante vient remettre en cause l’argumentaire officiel voulant que ces armes seraient des alternatives moins létales. Mais moins létale par rapport à quoi ? Si longtemps, l’état a fait tirer sur des foules émeutières, a fait charger à la baïonnette et tirer à la mitraille du canon sur le peuple en colère ; la dernière fusillade de masse dans un contexte de contestation sociale en Belgique est sans doute celle de Grâce-Berleur en 1950 qui vit réprimer dans le sang des manifestant.e.s opposé.e.s au retour du roi-collabo Léopold III et fera 4 victimes dont trois militants syndicaux et résistants. Contrairement à ce que le nom même “d’arme à létalité réduite“ voudrait induire comme raisonnement fallacieux, ces armes n’ont pas remplacé l’usage d’arme à létalité non-réduite qui n’étaient plus déployées depuis longtemps et qui, même à une époque reculée, n’étaient que rarement utilisées. Il s’agit véritablement d’une militarisation du maintien de l’ordre et pas d’un glissement vers une forme de répression moins létale voir moins violente … bien au contraire. A titre d’exemple, ni la police allemande, ni la police britannique n’utilise de lanceurs de balle en caoutchouc. Le maintien de l’ordre est-il impossible dans ces pays ?

Sachant cela, l’usage abusif de la force et des armes dites “à létalité réduite” nous conduit à la question encore plus préoccupante du recours à ces nouvelles armes à des fins de torture et de la terreur qui est liée à cette possibilité par la police et l’état. Quoi qu’il puisse en être, ces armes dites “à létalité réduite” ont conduit, dans nos régions, à une remise en cause même du droit de manifester (en tout cas sans crainte pour sa vie et celle de ces camarades) et ces politiques violentes et liberticides ne font que se renforcer, enrobés dans des discours euphémisant, odieux et factuellement faux ; l’état essaye encore une fois de nous faire gober que si la police tire : c’est pour notre bien.