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Signaler une violence policière

Vous avez été victime de violences policières et souhaitez porter plainte?

Dans de nombreux cas, lors de manifestations ou de contrôles d’identité, beaucoup de choses tournent mal : refus de l’agent de s’identifier, insultes (parfois racistes), violences, etc. Beaucoup de gens ne déposent pas (ou ne sont plus) une plainte. En effet, les commissariats refusent souvent (ou découragent fortement) d’enregistrer une plainte. Et si l’on parvient à porter plainte, dans 80% des cas, la plainte est jugée injustifiée.

Face à cette réalité, on a le droit de se demander pourquoi s’embêter à le faire! Pour plusieurs raisons :

• La première est uniquement à des fins statistiques. L’État et la police ne reconnaissent que leurs propres agences et, par conséquent, même si une plainte est rejetée, elle est enregistrée. L’augmentation des plaintes reçues augmente donc la pression de toute façon.

• Deuxièmement, le fait même que les plaintes ne soient pas accueillies nous donne un argument important pour dénoncer l’impunité policière. 88% des personnes qui déposent des plaintes sont des menteurs? C’est encore 2165 menteurs sur 2459. Plus ce nombre augmentera, moins leurs mensonges seront crédibles, plus nos revendications seront entendues.

• Troisièmement, une fois la plainte déposée, rien n’empêche son utilisation dans l’arène politique puisque le système juridique refuse de nous entendre. En faisant du bruit autour de chaque acte de violence, en rassemblant des partisans, des avocats, des juristes, des manifestations, des associations dans une campagne structurée et organisée, nous ferons du bruit et agirons jusqu’à ce qu’ils écoutent!

• Quatrièmement, parfois nous gagnons!

Comment déposer une plainte

1. Rassemblez tous les témoignages possibles, vidéos, photos. Plus c’est le mieux. Identification du policier (grade, taille, sexe, …), numéro d’immatriculation du(s) véhicule(s) présent,… Il est important de recueillir autant de preuves que possible et de faire un récit basé sur des faits (éviter les commentaires,…) simplement en indiquant ce qui s’est passé.

2. Avoir des blessures notées par un médecin (par écrit + photos).

3. Contacter un avocat, par l’intermédiaire de la Ligue des droits humains ou de la Legal Team Collective par exemple.

4. Il existe différentes façons de déposer une plainte :

Au poste de police

En principe, ce n’est pas un problème, mais les refus et parfois même de nouvelles violences ne sont pas rares. Évitez les grands postes de police dans les centres-villes, mais plutôt se référer à un poste de police périphérique. N’oubliez pas de demander une copie de votre déclaration, juste au cas où elle se perd.^

Par courrier recommandé directement au procureur

Encore une fois, il est absolument nécessaire de rendre la lettre aussi factuelle que possible. Il est souvent préférable de discuter de la question d’abord avec un avocat ou une personne qualifiée.

Au Comité P

Le Comité P examine toutes les plaintes qui indiquent un dysfonctionnement organisationnel ou structurel, un dysfonctionnement individuel, une négligence ou une erreur grave.

5. Éventuellement contacter directement et par écrit le maire en charge de la police en question, le ministre de l’Intérieur dans le cas de la police fédérale.

6. Si vous souhaitez donner un suivi politique à votre plainte, vous pouvez contacter Stop-Repression.be.